Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Sissan-Sissan au travers de son site Internet. Elles régissent les relations contractuelles entre Sissan-Sissan et l'Acheteur.

En passant commande sur notre site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sissan-Sissan.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV sont partie intégrante du contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Seules les personnes de 18 ans ou plus peuvent effectuer des achats sur ce site.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs CFA (XOF) toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande avant la validation finale.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du panier et des quantités
• Identification ou création de compte
• Choix de l'adresse de livraison
• Choix du mode de paiement
• Vérification et validation de la commande

La confirmation de la commande emporte formation du contrat. Le Client recevra une confirmation par courrier électronique.

Article 5 : Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Le Vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Client en sera informé et pourra demander le remboursement ou un avoir.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, mobile money, etc.).

En communiquant ses informations de paiement, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant correspondant à sa commande.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande dans les délais mentionnés sur le site.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement des sommes versées.

Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du produit au transporteur. Le Client doit vérifier l'état des produits à la réception et signaler toute anomalie.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter via la page de contact du site ou par email.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation :

• Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client
• Produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement
• Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène

Article 9 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client via la page de contact.

Article 10 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou transporteurs.

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.

Article 11 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 12 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité accessible sur le site. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 : Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

• Via le formulaire de contact sur le site
• Par email à l'adresse indiquée dans le pied de page

Article 14 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'opération de Sissan-Sissan.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront saisis.

Article 15 : Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.